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Bulletin Quotidien Europe N° 13352

17 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 7 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Après les très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche, le DSA s'étend au reste des plateformes et intermédiaires
Bruxelles, 16/02/2024 (Agence Europe)

Jusqu’ici limitée aux 22 très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche désignés en août et décembre 2023 par la Commission, la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE B13346A17) commencera à s’appliquer à toutes les autres plateformes et intermédiaires en ligne samedi 17 février. Le suivi des entreprises telles que LeBonCoin, eBay, BeReal ou encore Vinted sera, dès lors, remis entre les mains des coordinateurs nationaux, qui se...

Sommaire

SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, les États membres rejettent à nouveau l'accord provisoire trouvé avec le Parlement européen
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : l'UE « très préoccupée » par les plans israéliens d'une éventuelle opération à Rafah
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Proche-Orient, Ukraine et Sahel au menu du Conseil des ministres européens des Affaires étrangères
COMMERCE : subventions étrangères déloyales, la Commission ouvre une enquête approfondie contre une subvention chinoise
COMMERCE : des organisations agricoles demandent à l’UE de durcir les restrictions à l’importation de produits ukrainiens
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : accord Conseil de l’UE/PE sur la lutte contre la pollution des navires
NUMÉRIQUE : après les très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche, le DSA s'étend au reste des plateformes et intermédiaires
MARCHÉ INTÉRIEUR : au PE, les délais de paiement continuent de faire débat à quelques jours du vote du rapport en commission
RECHERCHE : avec la Déclaration de Bruxelles, la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne compte promouvoir une approche globale et une coopération ouverte en R&I
AGRICULTURE : la Présidence belge du Conseil de l’UE interroge sur des actions à court et moyen termes pour répondre à la crise
SANTÉ : l’augmentation du nombre de cas de rougeole nécessite une réponse coordonnée, estime la Commission européenne
CLIMAT : au troisième trimestre 2023, l'UE a enregistré une baisse de 7,1 % de ses émissions de gaz à effet de serre tout en préservant sa stabilité économique 
CLIMAT : la coalition d'ONG ‘Together for 1.5’ alerte sur les lacunes des plans nationaux énergie-climat et appelle la Commission européenne à l'action
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : le Conseil de l'UE et le PE tenteront de s'entendre le 22 février sur le siège de la future autorité européenne AMLA
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide un régime allemand de 4 milliards d’euros pour soutenir la décarbonation de certains processus industriels
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne ordonne la récupération auprès de la compagnie aérienne Blue Air d'une aide roumaine de 33,84 millions d'euros et des intérêts
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : État de droit en Pologne et Conseil européen de printemps à l'ordre du jour des ministres chargés des Affaires européennes
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve une mesure française de 720 millions d’euros pour la prévention et la réparation des dommages dans le secteur forestier
CLIMAT : gestion du carbone, l'Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l'environnement lance un nouvel outil pour découvrir les projets financés par l'UE
COMPÉTITIVITÉ : les États membres approuvent l'acte pour une industrie 'zéro émission nette' (NZIA)
CONSOMMATEURS : directive 'Donner aux consommateurs les moyens d'agir pour la transition verte', PE et Conseil de l'UE en ordre de marche pour l'adoption
DROITS FONDAMENTAUX : cartes européennes du handicap et de stationnement, les États membres de l’UE confirment le compromis
INDUSTRIE : les États membres approuvent l'instrument d'urgence pour le marché intérieur
NUMÉRIQUE : les États membres donnent leur feu vert à l'accord politique provisoire sur la législation sur le déploiement des réseaux à haut débit dans l’UE
PROCHE-ORIENT : l’UE condamne la démolition de la maison de Fakhri Abu Diab à Jérusalem-Est
RUSSIE : les Européens rendent hommage à Alexeï Navalny
CARTE BLANCHE
CARTE BLANCHE : une checklist des dix exigences clés à satisfaire pour mettre en œuvre un Innovation Stress Test et accélérer la R&I - par Olivier Joris