login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13347

10 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 16 / 27
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
La Commission européenne évaluera la nécessité de prolonger les mesures de sauvegarde sur l'acier et l'aluminium
Bruxelles, 09/02/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a ouvert une enquête en vue de l'expiration prochaine de ses mesures de sauvegarde sur l'acier et l'aluminium (30 juin 2024). Ces contingents tarifaires ont été mis en place en 2018 et prolongés en 2021 (EUROPE B12750A25). 

Comme il y a trois ans, plusieurs États membres (14 cette fois) ont fait une demande à la Commission pour envisager la prolongation des mesures. Il y a quelques mois, en juin 2023, la Commission a déterminé, après enquête, qu'elle...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - EMPLOI
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BRÈVES