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Bulletin Quotidien Europe N° 13347

10 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 17 / 27
COUR DE JUSTICE DE L'UE / NumÉrique
Le Tribunal de l'UE rejette la demande de TikTok de suspendre la décision de la Commission la désignant comme contrôleur d'accès
Bruxelles, 09/02/2024 (Agence Europe)

Le président du Tribunal de l'Union européenne a rejeté la demande de la société chinoise ByteDance, qui fournit la plateforme TikTok, de suspendre la décision de la Commission de septembre 2023 l'ayant désignée comme un contrôleur d'accès au titre de la législation sur les marchés numériques (DMA), dans une ordonnance rendue vendredi 9 février (EUROPE B13244A3).

En novembre 2023, ByteDance a introduit un recours tendant à l’annulation de cette décision, ainsi qu'une...

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