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Bulletin Quotidien Europe N° 13333

23 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
BRÈVES / Consommateurs
Sécurité des produits, la Commission européenne consulte le public sur l'interface interopérable du 'Safety Gate'

22/01/2024 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, lundi 22 janvier, une consultation publique sur un règlement délégué qu'elle prépare concernant l'interopérabilité du Safety Gate (portail de sécurité : NDLR) - nouveau nom du système d'alerte rapide en ligne pour les produits dangereux à l'ère numérique (EUROPE B13073A2, B13169A35). Ce règlement délégué définira les modalités d'application du règlement (UE) n° 2023/988 relatif à la sécurité...

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