L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Nicholas Emiliou, a clarifié les conditions d'obtention du statut de réfugié par deux apatrides d'origine palestinienne qui demandent, pour la deuxième fois en Bulgarie, le statut de réfugié dans l'Union européenne, dans des conclusions rendues jeudi 11 janvier (affaire C-563/22).
Les deux Palestiniennes évoquent la lex specialis énoncée par la directive (2011/95/UE) relative aux conditions pour obtenir une protection...