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Bulletin Quotidien Europe N° 13326

12 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 14 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Aides d'État
La Cour rejette le pourvoi de Wizz Air contre l’aide au sauvetage de 36,66 millions d’euros accordée par la Roumanie à TAROM
Bruxelles, 11/01/2024 (Agence Europe)

La Cour de justice de l’UE a rejeté dans son intégralité (arrêt C-440/22 P), jeudi 11 janvier, le pourvoi formé par la compagnie aérienne hongroise à bas coût Wizz Air Hungary contre l’arrêt du Tribunal validant une aide au sauvetage octroyée par la Roumanie à la compagnie nationale TAROM sous la forme d’un prêt remboursable de 36,66 millions d’euros.

La Cour confirme ainsi l’arrêt du Tribunal du 4 mai 2022 (T-718/20 – EUROPE B12945A20), qui avait considéré cette...

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