Les ministres de la Justice des États membres de l’Union européenne se réuniront à Bruxelles lundi 4 décembre. Parmi les points saillants à l'agenda de ce Conseil figurent : le transfert des procédures en matière pénale, les efforts pour lutter contre l'impunité concernant les crimes commis dans le cadre de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, le droit des victimes et le RGPD.
Coopération judiciaire. L’un des principaux points à l'ordre du jour est la...