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Bulletin Quotidien Europe N° 13305

2 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 29 / 37
BRÈVES / Environnement
Consultation publique sur la directive de l'UE 'Pollution de l'eau par les nitrates agricoles'

01/12/2023 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, vendredi 1er décembre, une consultation publique pour évaluer l'efficacité de la directive 91/676/CEE sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates agricoles et son adéquation avec les objectifs du 'Pacte vert européen'. Elle sollicite des contributions jusqu'au 8 mars à minuit. L'objectif de l'exercice est d'évaluer : - si la directive aide les agriculteurs à s'adapter et à accroître leur...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : le Parlement européen et le Conseil de l'UE parviennent à un accord provisoire sur la législation sur la cyberrésilience
CLIMAT : COP28, premières tentatives européennes de peser dans les discussions
JUSTICE : renforcement de la coopération judiciaire et des droits des victimes à l'agenda des pays de l'UE, lundi 4 décembre
JUSTICE : criminaliser la violation des sanctions européennes, les eurodéputés ont exprimé leur déception face à l'échec des négociations interinstitutionnelles
AFFAIRES INTÉRIEURES : les ministres de l'Intérieur de l'UE invités, le 5 décembre, à évaluer la santé de l'espace Schengen et à se préparer aux ultimes négociations avec le PE sur le 'Pacte Asile et migration'
TRANSPORTS : sécurité maritime et routière à l’agenda des ministres européens le 4 décembre
TRANSPORTS : le PE appelle le Conseil de l’UE à reprendre les discussions sur le 'Ciel unique européen' et l’Agence européenne pour la sécurité aérienne
SANTÉ ANIMALE : la Commission européenne proposera le 6 décembre de renforcer les règles concernant le transport des animaux d’élevage
PÊCHE : les eurodéputés préconisent une plus grande transparence du marché des produits de la pêche au bénéfice des consommateurs
PÊCHE : le Comité européen des régions réclame une évaluation complète du concept de ‘stabilité relative’
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés s'opposent au relèvement des valeurs limites de résidus de fipronil et de tricyclazol pour des produits agricoles importés dans l'UE
ÉNERGIE : l'UE et le Japon inaugurent le réacteur de fusion JT-60SA et réaffirment leur coopération dans le domaine de l'énergie de fusion
ÉNERGIE : l'ACER appelée à modifier la méthodologie de l'algorithme de couplage des prix de l'électricité
RECHERCHE : la Commission européenne inaugure l'entreprise commune 'Chips JU' sur les semi-conducteurs
RECHERCHE : l'EIT annonce les gagnants de son concours « Jumpstarter » 2023
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les obligations 'vertes' pourraient permettre une réduction de 1,2% des émissions de CO2 par an, selon la Commission européenne
AIDES D'ÉTAT : le Comité des Régions craint qu'un prolongement des flexibilités en matière d'aides d'État ne fragmente le marché unique européen
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : selon l'ambassadeur israélien auprès de l'UE et de l'OTAN, Haim Regev, « il n’y aura pas de ‘jour d’après’ tant que le Hamas n’aura pas été détruit »
GROENLAND : partenariat stratégique UE/Groenland sur les chaînes de valeur durables des matières premières
SANTÉ : futur traité de l’OMS sur les pandémies, l'UE veut s'assurer que la mise en œuvre sera bien juridiquement contraignante
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : l’ASD demande aux États membres de s’investir davantage
DÉFENSE : Josep Borrell plaide pour augmenter le niveau d’ambition de la coopération structurée permanente
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉDUCATION : Le Conseil de l’Europe publie un rapport qui relie enseignement de l’histoire et promotion de la paix
BRÈVES
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise l'acquisition de BPMA, VA et VP par GCA et BBPM Group pour mener des activités dans le secteur des assurances
CONSEIL DE L'EUROPE : Le parlement letton vote en faveur de la ratification de la Convention d’Istanbul
ÉCONOMIE : le vote des eurodéputés sur la réforme des règles budgétaires européennes programmé le 11 décembre
DROITS FONDAMENTAUX : L'EU Access City Award 2024 décerné à San Cristóbal de La Laguna
ENVIRONNEMENT : mise en conformité de la directive ‘gestion des déchets électriques et électroniques’, l’accord provisoire PE/Conseil de l'UE est publié
ENVIRONNEMENT : consultation publique sur la directive de l'UE 'Pollution de l'eau par les nitrates agricoles'
FINANCES/CLIMAT : les Autorités européennes de surveillance´apportent des éclaircissements et des conseils aux consommateurs sur la finance durable
IRAN : l’UE dénonce le rythme des exécutions
MIEUX LÉGIFÉRER : la plateforme 'FitforFuture' adopte son programme de travail pour 2024
NUMÉRIQUE : Élisabeth Borne demande aux membres du gouvernement français de ne plus utiliser les applications de messagerie telles que WhatsApp, Telegram ou Messenger
OGM : les eurodéputés s'opposent à la mise sur le marché d'un maïs transgénique hybride tolérant au glufosinate
PROCHE ORIENT : l’UE condamne fermement l’attaque terroriste à Jérusalem et déplore des morts à Jénine
RUSSIE : l’UE condamne fermement l’interdiction des activités du mouvement public international LGBT
TADJIKISTAN : deuxième cycle de négociations entre l’UE et le Tadjikistan en vue d'un nouvel accord de partenariat et de coopération renforcé