login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13305

2 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 25 / 37
BRÈVES / Conseil de l'europe
Le parlement letton vote en faveur de la ratification de la Convention d’Istanbul

01/12/2023 (Agence Europe)Le Parlement letton a voté, jeudi 30 novembre, en faveur d’une ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre les violences faites aux femmes et les violences domestiques, connue sous le nom de 'Convention d’Istanbul'. Signé par la Lettonie en 2016 mais toujours non ratifié, ce texte a fait l’objet d’un jugement de la Cour constitutionnelle lettone en juin 2021. Y était précisé le fait que le champ de la Convention d’Istanbul...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES