01/12/2023 (Agence Europe) – L’accord politique trouvé le 21 novembre entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur la révision ciblée de la directive 2012/19/UE relative à la gestion des déchets électriques et électroniques (DEEE) a été publié. Rappelons que cette révision vise à mettre en conformité cette directive avec un arrêt de la Cour de justice de l’UE de janvier 2022 (affaire C-181/20) qui avait invalidé des dispositions indûment rétroactives pour...