Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a annoncé, mercredi 15 novembre, que le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, en collaboration avec la Commission européenne, avait soumis au Conseil, mardi 14 novembre dans la soirée, une proposition de 12e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie.
La Commission et le Haut Représentant proposent d'adopter de « nouvelles interdictions d'importation et d'exportation et des mesures visant à resserrer le plafond des prix du pétrole et à lutter contre le contournement des sanctions de l'UE ».
Selon un document consulté par l’AFP, la Commission propose d'interdire l'importation de diamants naturels et synthétiques et de bijoux, dès début 2024, et de diamants russes transformés dans des pays tiers, à partir de septembre 2024. Une interdiction de l'importation de gaz de pétrole liquéfiés, propane et butane, en provenance de Russie est également proposée, ajoute l'AFP.
Le Haut Représentant propose en outre de sanctionner plus de 120 personnes et entités supplémentaires pour leur rôle dans l'atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il s’agit notamment d’acteurs des secteurs militaires, de la défense et de l'informatique russes ainsi que d'autres opérateurs économiques importants.
Les mesures ciblent aussi les responsables des récentes ‘élections’ illégales dans les territoires ukrainiens temporairement occupés par la Russie et de la ‘rééducation’ forcée des enfants ukrainiens, et les acteurs diffusant de la désinformation et de la propagande en faveur de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. (Camille-Cerise Gessant)