La Cour de justice de l'UE a condamné la Suède, jeudi 9 novembre, à une amende de 8,5 millions d’euros à verser à la Commission européenne pour avoir tardivement transposé la directive modifiée sur les armes.
Le délai de transposition des modifications dans le droit suédois avait expiré le 14 septembre 2018 et, le 26 juillet 2019, la Commission avait invité Stockholm à se conformer à la directive modifiée au plus tard le 26 septembre 2019.
En mai 2022, la Commission a...