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Bulletin Quotidien Europe N° 13289

10 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 14 / 35
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Environnement
Gestion des déchets électriques et électroniques, le PE soutient la mise en conformité de la directive 'DEEE' avec un arrêt de la Cour de justice
Bruxelles, 09/11/2023 (Agence Europe)

À une écrasante majorité (595 voix pour, 2 contre et 3 abstentions), le Parlement européen s'est prononcé, jeudi 9 novembre, en faveur de la révision ciblée de la directive 2012/19/UE relative à la gestion des déchets électriques et électroniques (DEEE), proposée par la Commission afin de mettre cette législation en conformité avec un arrêt de la Cour de justice.

Cet arrêt de janvier 2022 (affaire C-181/20) avait partiellement invalidé ladite directive en raison des...

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