La Commission européenne a annoncé, mardi 31 octobre, avoir autorisé une aide tchèque de 2,4 milliards d'euros destinée à soutenir la construction et l’exploitation de systèmes de production de biométhane dit « durable ».
Dans le cadre de ce régime, l'aide prendra la forme d'un « bonus vert » qui sera accordé, jusqu’au 31 décembre 2025, aux producteurs de biométhane pour chaque MWh de biométhane produit pour une durée de 20 ans.
Le dispositif sera ouvert aux producteurs de biométhane titulaires d'une licence de production en République tchèque. La Commission précise que pour être éligible à cette aide, la production de biométhane de ces entreprises devra être conforme aux exigences de la directive européenne sur les énergies renouvelables.
Cette mesure devrait bénéficier principalement aux petites et moyennes entreprises et aux communautés d’énergies renouvelables portant des projets d’une capacité installée allant jusqu’à 6 MW.
La Commission a estimé que ce régime d'aide tchèque était conforme aux règles européennes en matière d'aides d'État, et en particulier à l'article 107(3)c) du traité sur le fonctionnement de l'UE ainsi qu'aux lignes directrices de 2022 concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie. (Émilie Vanderhulst)