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Bulletin Quotidien Europe N° 13270

13 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 9 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / Recherche
La Commission européenne récompense dix villes européennes du label « Villes neutres pour le climat et intelligentes »
Bruxelles, 12/10/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, jeudi 12 octobre, avoir décerné à dix villes européennes le label de la mission de l'UE 'Villes neutres pour le climat et intelligentes', au titre de Horizon Europe.

Le label de cette mission européenne reconnaît et récompense la bonne élaboration, par les villes, des plans appelés 'Contrats Ville Climat' (Climate City Contracts), pour parvenir à la neutralité climatique dès 2030.

Ces plans ont pour but de faciliter l'accès aux financements...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : réforme du marché de l’électricité, dernières discussions entre États membres de l'UE avant le Conseil ‘Énergie’ du 17 octobre
ÉNERGIE : directive européenne du paquet ‘gaz’, optimisme sur l’avancée des négociations
ÉNERGIE : selon Bruegel, l'UE a renforcé sa sécurité gazière en vue de l'hiver 2023-2024
ÉNERGIE : au Sommet sur l'hydrogène renouvelable, Maroš Šefčovič plaide pour une transition énergétique européenne résiliente face aux crises actuelles
INDUSTRIE : Euro 7, la commission de l'environnement du PE opte pour un assouplissement de la proposition initiale
COMPÉTITIVITÉ : les Vingt-Sept se penchent sur l'épineuse question des technologies 'stratégiques' du règlement sur l'industrie 'zéro émission nette'
NUMÉRIQUE : après Meta et X, Thierry Breton demande à Shou Zi Chew d'arrêter la diffusion de contenus illégaux et de désinformation sur TikTok
RECHERCHE : l'eurodéputé Paolo Borchia propose des ajustements limités à la proposition de la Commission pour PRIMA, prolongeant la phase active du programme
RECHERCHE : la Commission européenne récompense dix villes européennes du label « Villes neutres pour le climat et intelligentes »
RÉGIONS : les régions de l’UE qui produisent des automobiles demandent une stratégie européenne de transition
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés suggèrent de renforcer la proposition de directive 'droit des consommateurs à la réparation des produits'
ENVIRONNEMENT : deux outils prospectifs de la Commission pour aider les pays de l'UE à anticiper les risques de sécheresse et de pénurie d'eau
SANTÉ ANIMALE : les eurodéputés soutiennent la fin de l’élevage d’animaux à fourrure
SANTÉ : maladies rares, le Comité économique et social européen prône un plan d’action européen
MIGRATION : Damien Carême rapporte des manquements au droit européen à la frontière franco-italienne
MIGRATION : accord sur la migration, la Tunisie envoie un nouveau signal négatif à la Commission
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : Josep Borrell et Kadri Simson en visite pour défendre les intérêts de l'Union
MOLDAVIE : Ursula von der Leyen souligne les excellents progrès de Chisinau dans sa voie européenne
SOUDAN : l'UE a adopté son cadre de sanctions autonomes pour les auteurs d'atrocités
DROITS DE L'HOMME : l’Iranienne Jina Mahsa Amini et le Mouvement des femmes, des militants nicaraguayens et des militantes pro-avortement finalistes du Prix Sakharov 2023
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : si les dommages au Balticconnector proviennent d’une attaque délibérée, les Alliés répondront, prévient M. Stoltenberg
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne impose à Illumina de dénouer son acquisition de GRAIL et adopte de nouvelles mesures provisoires
FISCALITÉ : l’OCDE publie une nouvelle convention multilatérale pour mettre en œuvre la réforme internationale
FISCALITÉ : Herbert Dorfmann appelle à clarifier l’interaction entre la procédure de retenue à la source et la proposition relative aux sociétés-écrans
FINANCES : 'EMIR', Danuta Hübner propose des pistes pour clarifier le rôle de l'ESMA concernant l'activité des comptes ouverts auprès des contreparties centrales
ENTREPRISES : Aurore Lalucq souhaite ajouter de la clarté et de la transparence dans le règlement relatif aux agences de notation ‘ESG’
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : vers un ‘Code de conduite+’ pour mieux lutter contre les discours de haine en ligne dans l'UE
DROITS FONDAMENTAUX : la Cour des comptes européenne estime que l’action de l’UE en faveur des personnes handicapées a un impact limité
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ASSURANCES : un vélo électrique ne relève pas de la directive 'assurance automobile', selon la Cour de justice de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉTAT DE DROIT : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réclame des enquêtes sur l’utilisation de logiciels espions par cinq États membres
DROITS DE L'HOMME : Didier Reynders réitère son engagement en faveur d’une adhésion rapide de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme
BRÈVES
BIODIVERSITÉ : une charte est lancée pour les entreprises désireuses de s'engager à agir pour inverser dans l'UE le déclin de la nature d'ici 2030
ENVIRONNEMENT : le label écologique de l'UE en hausse de popularité, selon la Commission
MÉDIAS : douze projets journalistiques en finale pour le Prix Daphne Caruana Galizia 2023
MER : la Commission européenne lance la procédure de ratification par l'UE du traité mondial sur la haute mer
SLOVAQUIE : le groupe S&D au PE soutient l'exclusion des partis slovaques SMER et HLAS du Parti socialiste européen