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Bulletin Quotidien Europe N° 13266

7 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
BRÈVES / Brevets
L'Office européen des brevets lance l'observatoire des brevets et des technologies

06/10/2023 (Agence Europe) – L'Office européen des brevets (OEB) a fêté son cinquantième anniversaire, jeudi 5 octobre. La Convention créant les bases du système européen des brevets a en effet été signée le 5 octobre 1973. Depuis, l'OEB a délivré plus de deux millions de brevets européens et elle traite désormais chaque année plus de 190 000 demandes de brevets internationales. À l'occasion de cet anniversaire, l'OEB a lancé, vendredi 6 octobre, l'Observatoire des brevets...

Sommaire

SOMMET DE GRENADE
AVENIR DE L'UE : les dirigeants européens réfléchissent à l'avenir stratégique de l'UE
MIGRATION : « Nous ne permettrons pas aux passeurs de décider qui entre dans l’UE », prévient Charles Michel
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : législation pour l'industrie 'zéro émission nette', le Parlement européen espère bientôt finaliser ses négociations
CLIMAT : en vue de la COP28, l’UE affine sa position vers une éradication rapide des combustibles fossiles et un renforcement des énergies renouvelables d'ici 2030
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne fixe de nouvelles limites réduites pour les nitrites et nitrates en tant qu'additifs alimentaires
AGRICULTURE : le Copa-Cogeca salue « le changement de méthode » de la Commission européenne en matière d’agriculture
JUSTICE : protection de l'environnement par le droit pénal, des désaccords persistants bloquent l'avancée des négociations PE/Conseil de l'UE
ÉNERGIE : Emmanuel Macron estime que les divisions sur la réforme du marché de l’électricité au Conseil de l’UE ne peuvent pas entraver « notre combat géopolitique »
ÉNERGIE : achat conjoint de gaz, Maroš Šefčovič loue les résultats du troisième appel et plaide pour une extension à l'hydrogène
ÉNERGIE : la Commission européenne évalue l’architecture de sécurité d’approvisionnement en gaz de l’UE et les mesures d’urgence prises pendant la crise
RECHERCHE : la Présidence espagnole du Conseil précise ses propositions pour renforcer le rôle de la recherche dans les politiques publiques européennes
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : Olivér Várhelyi annonce un futur plan de croissance destiné à accélérer l'intégration des pays des Balkans occidentaux dans l'UE
AIDE HUMANITAIRE/PROTECTION CIVILE : Arménie, Janez Lenarčič témoigne de la solidarité de l'UE par la montée en puissance de l'aide urgente pour les réfugiés du Haut-Karabakh
KENYA : l'UE investit massivement dans la connectivité numérique des écoles kenyanes
COMMERCE : l'OMC revoit à la baisse ses prévisions de croissance du commerce de marchandises
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : publicité politique, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE obtient un mandat de négociation révisé en vue d'un potentiel accord avec le PE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : MM. Niedermayer, Urtasun et Marques énoncent leur vision d'un cadre européen de gestion de crise bancaire réformé
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une mesure polonaise de 1,2 milliard d'euros pour les entreprises à forte consommation énergétique
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une mesure tchèque pour accompagner la transition énergétique de certaines entreprises
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une mesure française de 300 millions d'euros en faveur de l'utilisation de combustibles solides de récupération
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'UE se pencheront lundi sur l'avenir des systèmes de protection sociale et l'impact des nouvelles formes de travail
EMPLOI : près de deux cas de dépression sur dix en Europe sont liés au stress au travail, selon l'Institut de recherche syndical européen
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : les revenus des enseignants varient grandement d’un pays de l’UE à l’autre
BRÈVES
BREVETS : l'Office européen des brevets lance l'observatoire des brevets et des technologies
ÉCONOMIE : la Finlande soumet un projet révisé de relance incluant un chapitre 'REPowerEU'
ÉGYPTE : le PE appelle à la libération immédiate d’Hisham Kassem
ENVIRONNEMENT : réaction mitigée d'EurEau au vote du PE sur la révision de la directive 'Traitement des eaux urbaines résiduaires'
FINANCES : l'ESMA consulte sur les indicateurs de durabilité et la divulgation d'informations privilégiées dans le cadre du règlement sur les marchés de cryptoactifs
GÉORGIE : l'UE vivement préoccupée par le projet russe d'établir une base navale permanente en Abkhazie
INDUSTRIE : la Suède et la Finlande demandent de mesurer l’impact des législations sur le secteur des forêts
RECHERCHE : la Commission européenne et l'EIC annoncent les 6 villes finalistes du prix européen iCapital
TRANSPORTS : Antonov rejoint l'Association des industries aérospatiales, de sécurité et de défense de l'Europe
TCHÉTCHÉNIE : Zarema Musaeva doit être immédiatement libérée, plaide le PE
UKRAINE : l'UE condamne l’attaque contre un café et une épicerie près de Kharkiv