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Bulletin Quotidien Europe N° 13266

7 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 16 / 34
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / DÉmocratie
Publicité politique, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE obtient un mandat de négociation révisé en vue d'un potentiel accord avec le PE
Bruxelles, 06/10/2023 (Agence Europe)

Les États membres ont approuvé, mercredi 4 octobre, le mandat de négociation révisé de la Présidence espagnole du Conseil de l’UE en vue du prochain volet de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) sur la législation relative à la publicité politique, qui aura lieu le 10 octobre. Ce trilogue, le cinquième, pourrait être le dernier.

Le texte accepté par les États membres propose de reprendre la suggestion de la Commission visant à mettre fin aux...

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