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Bulletin Quotidien Europe N° 13266

7 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 20 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission européenne valide une mesure française de 300 millions d'euros en faveur de l'utilisation de combustibles solides de récupération
Bruxelles, 06/10/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, vendredi 6 octobre, avoir autorisé un régime d'aides français, notifié au titre de l’encadrement temporaire de crise et de transition (EUROPE B13138A1) d'un montant de 300 millions d'euros en soutien aux entreprises qui investissent dans l'utilisation de combustibles solides de récupération, une source d'énergie provenant des déchets municipaux mixtes.

L’aide, sous forme d'une subvention directe qui devra être accordée avant le 31...

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