Les négociations interinstitutionnelles, qui se sont tenues lundi 2 octobre, sur la révision de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal étaient attendues comme étant les dernières. Cependant, elles n'ont abouti à aucun accord, le Conseil de l'Union européenne ayant indiqué, selon une source proche du dossier, qu'il n'avait pas de mandat de la part des États membres pour finaliser le texte.
Plusieurs points techniques ont été résolus lors...