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Bulletin Quotidien Europe N° 13244

7 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 25 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Russie
Le Tribunal de l'UE annule les sanctions visant l'oligarque Aleksandr Shulgin

06/09/2023 (Agence Europe) – Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi 6 septembre, les décisions (2022/1530 et 2023/572) et le règlement d'exécution (2023/571) du Conseil de l'UE dans la mesure où le nom de l'oligarque Aleksandr Aleksandrovich Shulgin, patron de la plateforme de commerce électronique Ozon, a été maintenu sur la liste des personnes et entités sanctionnées par l'UE (affaire T-364/22). Il accueille favorablement le moyen invoqué par la défense de...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission européenne propose de créer une carte européenne du handicap
SOCIAL
SOCIAL : la Commission européenne appelle les États membres à accélérer la numérisation des procédures de sécurité sociale pour faciliter la libre circulation
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft, la Commission désigne les six premiers contrôleurs d'accès dans le cadre du DMA
NUMÉRIQUE : Thierry Breton souhaite l'instauration de 'référents DSA' dans les établissements scolaires des 27 États membres
RECHERCHE : Deucalion, le septième superordinateur de l'entreprise commune pour le calcul européen à haute performance, a été inauguré au Portugal
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission propose au Conseil de l'UE de négocier des accords sur le transfert de données des passagers aériens avec la Suisse, l'Islande et la Norvège
ÉNERGIE : petits réacteurs modulaires, premier échange sur le projet de rapport du PE, qui appelle à lancer une stratégie industrielle à l'échelle européenne
ÉNERGIE : réforme du marché de l'électricité, les eurodéputés se prononceront en commission parlementaire sur les pouvoirs de l’ACER en matière d’enquête
ÉNERGIE : dans leur rapport de surveillance du marché 2023, l'ACER et le CEER préconisent des mesures de soutien plus ciblées
CLIMAT/ÉNERGIE : ‘Pacte vert européen’, Bruegel publie un ensemble de solutions pour améliorer la gouvernance et soutenir la transition de l’UE
ENVIRONNEMENT : directive ‘Émissions industrielles’, les négociations PE/Conseil de l’UE se poursuivront le 3 octobre
BIODIVERSITÉ : règlement 'Restauration de la nature', les négociations entre le Conseil de l'UE et le Parlement reprendront le 5 octobre
COMPÉTITIVITÉ : douze représentants d'entreprises européennes appellent à inclure l’aluminium dans la liste des matières premières critiques de l’UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Thierry Breton plaide pour une plus grande disponibilité des équipements militaires dans l'UE
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : la Commission européenne recherche « une solution consensuelle » sur les céréales ukrainiennes, selon Valdis Dombrovskis
DÉFENSE : l'Agence européenne de défense et l’industrie européenne signent cinq nouveaux contrats-cadres pour l'acquisition conjointe de munitions de 155 mm
ACTION EXTÉRIEURE
TURQUIE : l’UE ne sera pas un acteur mondial sans Ankara, prévient Hakan Fidan
COMMERCE : la Commission européenne défend son bilan sur la défense commerciale en 2022
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : Nadia Calviño veut, d'ici la fin 2023, un accord au Conseil de l'UE sur la réforme du Pacte de stabilité
BANQUES : la Commission européenne énonce des critères permettant de définir le 'shadow banking'
FISCALITÉ : millionnaires, économistes et dirigeants politiques internationaux appellent les pays du G20 à taxer les grandes fortunes
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : le groupe Renew Europe au PE demande aux groupes S&D et PPE de poursuivre l'accord de coalition
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : le Tribunal de l'UE rejette le recours de réfugiés syriens contre Frontex
RUSSIE : le Tribunal de l'UE rejette les recours contre les sanctions européennes imposées à un oligarque russe et son épouse
RUSSIE : le Tribunal de l'UE annule les sanctions visant l'oligarque Aleksandr Shulgin
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : le groupe Renew Europe au Parlement européen réitère à Vienne son soutien à l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans Schengen
CLIMAT : selon Copernicus, l'été 2023 est, à l'échelle mondiale, le plus chaud jamais enregistré
COMMERCE : le Conseil de l'UE approuve la prolongation du système actuel de préférences généralisées après décembre 2023
COMMISSION EUROPÉENNE : le PE devrait approuver à la mi-septembre la nomination de la commissaire européenne désignée, Iliana Ivanova
INDUSTRIE : propriété intellectuelle des dessins industriels, le Conseil adoptera sa position le 25 septembre