login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13244

7 septembre 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures
La Commission propose au Conseil de l'UE de négocier des accords sur le transfert de données des passagers aériens avec la Suisse, l'Islande et la Norvège
Bruxelles, 06/09/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, mercredi 6 septembre, avoir proposé des négociations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège en vue d'accords sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR), indique un communiqué.

Il s’agira de transmettre aux autorités suisses les données récoltées par les compagnies aériennes venant de l'UE pour qu’elles évaluent la menace terroriste d’individus ou le risque de grande criminalité.

En vertu de la directive européenne de...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL
POLITIQUES SECTORIELLES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES