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Bulletin Quotidien Europe N° 13244

7 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 23 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration
Le Tribunal de l'UE rejette le recours de réfugiés syriens contre Frontex
Bruxelles, 06/09/2023 (Agence Europe)

N’étant pas compétente pour apprécier le bien-fondé des décisions de retour de migrants ni leurs demandes de protection internationale, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ne peut être tenue responsable d’éventuels préjudices liés au refoulement vers la Turquie, a estimé le Tribunal de l'Union européenne dans un arrêt rendu mercredi 6 septembre (affaire T-600/21).

En 2016, plusieurs réfugiés syriens sont arrivés sur l’île grecque de...

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