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Bulletin Quotidien Europe N° 13232
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BRÈVES / Aides d'État

La Commission européenne approuve un régime d'aide néerlandais de 246 millions d'euros pour soutenir la production d'hydrogène

Bruxelles, 28/07/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, vendredi 28 juillet, avoir approuvé une mesure néerlandaise de 246 millions d'euros pour soutenir la production d'hydrogène renouvelable. Les aides parviendront aux entreprises sélectionnées dans le cadre d'une procédure d'appel d’offres sous la forme d'une subvention directe durant 7 à 15 ans. L'appel sera ouvert à toutes les sociétés établies dans l'Espace économique européen, exploitant une unité de production d'hydrogène aux Pays-Bas ou souhaitant en construire et en exploiter, qui respectent les critères européens sur la production de carburants renouvelables d'origine non biologique (EUROPE 13202/35). La Commission a jugé que la mesure était conforme aux règles européennes en matière d’aides d’État, spécifiquement à l’article 107(3)c) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et aux lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie pour 2022 (EUROPE 12878/28). (EV)

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