L’Autorité bancaire européenne (EBA) et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont publié, jeudi 27 juillet, un rapport dans lequel elles identifient les domaines dans lesquels des progrès devraient encore être réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la directive sur les droits des actionnaires (EUROPE 12623/29).
D’après le rapport, commandé par la Commission européenne, le niveau de divulgation et la comparabilité des coûts facturés par les intermédiaires restent limités dans l'UE, principalement en raison d'un « manque d'harmonisation des types de frais ou de services et d'exigences détaillées en matière de divulgation ».
« Des améliorations sont possibles pour accroître la concurrence entre les acteurs et réduire l'impact négatif des coûts sur l'engagement des investisseurs », précisent conjointement les deux autorités.
Par ailleurs, le rapport indique que les pratiques suivies par les intermédiaires de pays tiers sont bien identifiées par rapport aux intermédiaires européens - notamment pour les petits intermédiaires locaux de pays tiers -, ce qui peut également « être dû à l'absence de processus standardisés entre les États membres européens ».
La Commission européenne devrait se servir du rapport remis par l’EBA et l’ESMA lorsqu’elle sera chargée d’évaluer la mise en œuvre de la directive sur les droits des actionnaires, qui est entrée en application depuis le 3 septembre 2020 (EUROPE 12550/25).
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/89y (Thomas Mangin)