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Bulletin Quotidien Europe N° 13208

24 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 23 / 23
BRÈVES / PÊche
Les États membres de l’UE confirment le compromis final sur le ‘règlement contrôle’

23/06/23 (Agence Europe)Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) a confirmé, vendredi 23 juin, l’accord interinstitutionnel intervenu le 30 mai dernier sur le nouveau règlement en ce qui concerne le contrôle des pêches (EUROPE B13203A15). Le Conseil de l’UE et le Parlement européen doivent encore adopter formellement ce texte qui porte notamment sur les marges de tolérance lors de la déclaration des captures ou encore le...

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