login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13208

24 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 14 / 23
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission européenne confirme la flexibilité offerte aux États membres pour soutenir les transitions verte et numérique
Bruxelles, 23/06/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, vendredi 23 juin, l’adoption formelle de la modification ciblée apportée au règlement général d'exemption par catégorie ('RGEC') visant à faciliter le soutien à la transition verte et à la transition numérique dans plusieurs secteurs, en ligne avec le nouveau Plan industriel du 'Pacte vert européen' (EUROPE B13112A1).

Le RGEC mis à jour avait été approuvé par la Commission jeudi 9 mars (EUROPE B13138A2), le jour même de l'adoption du...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL - EMPLOI
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES