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Bulletin Quotidien Europe N° 13206

22 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 23 / 27
BRÈVES / Finances
Un eurodéputé n'a pas qualité à agir pour faire annuler un acte délégué mettant en œuvre la taxonomie de l'UE, selon le Tribunal

21/06/2023 (Agence Europe)Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté comme irrecevable le recours de l’eurodéputé René Repasi visant à faire annuler le règlement (2022/1214) délégué complémentaire, qui inclut temporairement l'énergie nucléaire et le gaz dans la taxonomie de l'UE (EUROPE B12991A32), dans une ordonnance rendue mercredi 21 juin (affaire T-628/22). D'après le Tribunal, à la différence du Parlement européen, ses membres individuels ne peuvent pas...

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