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Bulletin Quotidien Europe N° 13206

22 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 12 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
DSA, la Commission européenne consulte pour déterminer les informations à collecter pour la base de données sur les décisions de modération de contenu
Bruxelles, 21/06/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a lancé, mercredi 21 juin, une consultation publique concernant la future base de données transparente sur les décisions de modération de contenu, conformément aux dispositions de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE B13205A26), qui entrera en vigueur le 25 août.

Un des articles du DSA prévoit que la Commission mette en place une base de données recensant les déclarations des très grandes plateformes et moteurs de recherche en ligne...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : les États membres prêts à négocier avec le Parlement européen sur l’Acte pour la liberté des médias
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : accord au Conseil de l'UE sur le onzième paquet de sanctions visant le Kremlin
UKRAINE : la Commission européenne rend compte des progrès réalisés par Kiev en vue d'une éventuelle ouverture des négociations d'adhésion à l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : dernière ligne droite dans les négociations PE/Conseil sur la finalisation de l'intégration dans l'UE de l'accord 'Bâle III'
BCE : la monnaie unique européenne a maintenu son statut international en 2022, estime l'institut monétaire de Francfort
FISCALITÉ : divers ministres européens de l'Environnement se sont exprimés en faveur d’une TVA réduite pour les produits recyclés ou recyclables
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une mesure hongroise de 1,1 milliard d'euros de soutien aux investissements dans les installations de stockage d'électricité
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres de l'UE adoptent leur position sur la collecte et le transfert des données des passagers aériens
AFFAIRES INTÉRIEURES/JUSTICE : Ukraine, accès des forces répressives aux données personnelles et violences en ligne, les États-Unis et l'UE confirment leurs centres d'intérêt communs
MIGRATION : la commission des libertés civiles du PE promet que la Sicile ne sera pas seule pour gérer les arrivées de migrants
NUMÉRIQUE : 'AI Act', Brando Benifei prévoit de soulever la question d'une mise en œuvre partielle anticipée lors du prochain volet de négociations interinstitutionnelles
NUMÉRIQUE : DSA, la Commission européenne consulte pour déterminer les informations à collecter pour la base de données sur les décisions de modération de contenu
CLIMAT : 'Sommet pour un nouveau pacte financier mondial', vers des solutions de financement pour le climat, la santé et la lutte contre la pauvreté
CLIMAT : normes d'émission de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs, les États membres poursuivent les discussions sur les objectifs et l'élargissement du champ d'application
CLIMAT : face aux événements météorologiques extrêmes en Europe, plusieurs délégations, dont la France et l’Espagne, appellent à renforcer les politiques d'adaptation
OGM : la Commisison européenne autorise dans l'UE sept OGM tolérants au glyphosate ou au glufosinate
ENVIRONNEMENT : révision de la législation 'qualité de l'air' de l'UE, la Présidence suédoise du Conseil passe le flambeau
TRANSPORTS : les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves immatriculées en Europe ont baissé en 2022, selon l’AEE
ACTION EXTÉRIEURE
SERBIE/KOSOVO : Viktor Orbán appelle Belgrade à libérer les policiers kosovars arrêtés par la police serbe avant une potentielle réunion de crise à Bruxelles entre MM. Vučić et Kurti
CONSEIL DE L'EUROPE
BIÉLORUSSIE : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réclame plus de soutien aux opposants biélorusses en exil
AZERBAÏDJAN : Le Conseil de l’Europe publie un rapport sur le racisme et l’intolérance en Azerbaïdjan et un autre sur l’Arménie
BRÈVES
COMMISSION : Iliana Ivanova et Daniel Lorer seraient les commissaires désignés par la Bulgarie
FINANCES : un eurodéputé n'a pas qualité à agir pour faire annuler un acte délégué mettant en œuvre la taxonomie de l'UE, selon le Tribunal
MALAISIE : l'UE salue la fin de la peine de mort obligatoire après onze crimes sérieux
NOUVELLE-ZÉLANDE : les Vingt-sept donnent leur feu vert à la signature de l'accord commercial avec Wellington
PROCHE-ORIENT : l'UE est « profondément préoccupée » par l'escalade de la violence et la poursuite de l'expansion des colonies
TRANSPORTS : l’accord avec le PE sur les carburants alternatifs dans l’aviation adopté au Conseil de l’UE