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Bulletin Quotidien Europe N° 13206

22 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 4 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Banques
Dernière ligne droite dans les négociations PE/Conseil sur la finalisation de l'intégration dans l'UE de l'accord 'Bâle III'
Bruxelles, 21/06/2023 (Agence Europe)

Les négociateurs du Parlement européen et la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne tenteront, lundi 26 juin, de parvenir à un accord politique sur le paquet législatif visant à finaliser l'intégration dans l'UE des normes prudentielles bancaires dites 'Bâle III' (EUROPE B13169A18).

Trois questions politiques doivent encore être tranchées : - le niveau d'application du seuil minimal en fonds propres ('output floor') pour les banques utilisant un modèle interne de...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : les États membres prêts à négocier avec le Parlement européen sur l’Acte pour la liberté des médias
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : accord au Conseil de l'UE sur le onzième paquet de sanctions visant le Kremlin
UKRAINE : la Commission européenne rend compte des progrès réalisés par Kiev en vue d'une éventuelle ouverture des négociations d'adhésion à l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : dernière ligne droite dans les négociations PE/Conseil sur la finalisation de l'intégration dans l'UE de l'accord 'Bâle III'
BCE : la monnaie unique européenne a maintenu son statut international en 2022, estime l'institut monétaire de Francfort
FISCALITÉ : divers ministres européens de l'Environnement se sont exprimés en faveur d’une TVA réduite pour les produits recyclés ou recyclables
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une mesure hongroise de 1,1 milliard d'euros de soutien aux investissements dans les installations de stockage d'électricité
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres de l'UE adoptent leur position sur la collecte et le transfert des données des passagers aériens
AFFAIRES INTÉRIEURES/JUSTICE : Ukraine, accès des forces répressives aux données personnelles et violences en ligne, les États-Unis et l'UE confirment leurs centres d'intérêt communs
MIGRATION : la commission des libertés civiles du PE promet que la Sicile ne sera pas seule pour gérer les arrivées de migrants
NUMÉRIQUE : 'AI Act', Brando Benifei prévoit de soulever la question d'une mise en œuvre partielle anticipée lors du prochain volet de négociations interinstitutionnelles
NUMÉRIQUE : DSA, la Commission européenne consulte pour déterminer les informations à collecter pour la base de données sur les décisions de modération de contenu
CLIMAT : 'Sommet pour un nouveau pacte financier mondial', vers des solutions de financement pour le climat, la santé et la lutte contre la pauvreté
CLIMAT : normes d'émission de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs, les États membres poursuivent les discussions sur les objectifs et l'élargissement du champ d'application
CLIMAT : face aux événements météorologiques extrêmes en Europe, plusieurs délégations, dont la France et l’Espagne, appellent à renforcer les politiques d'adaptation
OGM : la Commisison européenne autorise dans l'UE sept OGM tolérants au glyphosate ou au glufosinate
ENVIRONNEMENT : révision de la législation 'qualité de l'air' de l'UE, la Présidence suédoise du Conseil passe le flambeau
TRANSPORTS : les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves immatriculées en Europe ont baissé en 2022, selon l’AEE
ACTION EXTÉRIEURE
SERBIE/KOSOVO : Viktor Orbán appelle Belgrade à libérer les policiers kosovars arrêtés par la police serbe avant une potentielle réunion de crise à Bruxelles entre MM. Vučić et Kurti
CONSEIL DE L'EUROPE
BIÉLORUSSIE : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réclame plus de soutien aux opposants biélorusses en exil
AZERBAÏDJAN : Le Conseil de l’Europe publie un rapport sur le racisme et l’intolérance en Azerbaïdjan et un autre sur l’Arménie
BRÈVES
COMMISSION : Iliana Ivanova et Daniel Lorer seraient les commissaires désignés par la Bulgarie
FINANCES : un eurodéputé n'a pas qualité à agir pour faire annuler un acte délégué mettant en œuvre la taxonomie de l'UE, selon le Tribunal
MALAISIE : l'UE salue la fin de la peine de mort obligatoire après onze crimes sérieux
NOUVELLE-ZÉLANDE : les Vingt-sept donnent leur feu vert à la signature de l'accord commercial avec Wellington
PROCHE-ORIENT : l'UE est « profondément préoccupée » par l'escalade de la violence et la poursuite de l'expansion des colonies
TRANSPORTS : l’accord avec le PE sur les carburants alternatifs dans l’aviation adopté au Conseil de l’UE