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Bulletin Quotidien Europe N° 13203

17 juin 2023
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les ministres européens en désaccord sur les détails de l’initiative TVA à l’ère numérique
Luxembourg, 16/06/2023 (Agence Europe)

Les ministres européens des Finances ont échangé, vendredi 16 juin, lors du Conseil ‘Écofin’, sur l’initiative sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’ère numérique. Le texte fait consensus sur le principe, mais certaines modalités, comme la date de mise en œuvre et le mécanisme du fournisseur présumé, sont sujettes à débat. 

Comme l’a rappelé le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni, cette proposition a pour «double objectif de lutter contre...

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