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Bulletin Quotidien Europe N° 13203

17 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 20 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Selon le dernier rapport d'évaluation des équipes communes d'enquête, Eurojust a soutenu 498 d'entre elles entre 2019 et 2022
Bruxelles, 16/06/2023 (Agence Europe)

Le quatrième rapport d'évaluation des équipes communes d'enquête (JIT) a été publié le 14 juin par le secrétariat du Réseau d'experts nationaux sur les JIT. Ce rapport vise à fournir aux praticiens des JIT des enseignements pratiques tirés de leurs dernières opérations. 

Basé sur 82 évaluations établies entre novembre 2019 et novembre 2022, le rapport met en évidence l'importance de l'engagement avec les victimes tout au long du processus des JIT. Ainsi, dans les cas de JIT...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les Alliés poursuivent l’approfondissement de leur soutien à l’Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : réforme du Pacte de stabilité, Paris et Berlin campent sur leurs positions
ÉCONOMIE : face aux incertitudes en matière de croissance et d'inflation, le FMI prône une politique budgétaire plus stricte au sein de la zone euro
FISCALITÉ : les ministres européens en désaccord sur les détails de l’initiative TVA à l’ère numérique
BCE : la Commission europénne devrait dévoiler une proposition pour un euro numérique non programmable et encadré
FINANCES : le Conseil de l'UE est prêt à entamer les négociations avec le Parlement sur la législation relative à la cotation en bourse des entreprises
MES : blocage persistant dans la ratification de la réforme du fonds de sauvetage permanent de la zone euro
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les ministres européens de l’Énergie tenteront de trouver un accord politique sur la proposition de réforme du marché de l’électricité, le 19 juin
ÉNERGIE : la Commission européenne propose de nouvelles règles concernant l’étiquetage énergétique des téléphones et tablettes
BIODIVERSITÉ : règlement 'restauration de la nature' de l'UE, un projet d'accord politique sera débattu par les ministres européens le 20 juin
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : restauration de la nature, qualité de l'air ambiant et CO2, des poids lourds à l'agenda du Conseil 'Environnement' de l'UE le 20 juin
CLIMAT : à la Conférence de Bonn, la délégation européenne aurait souhaité « une meilleure compréhension de l'objectif du Bilan mondial »
CLIMAT : l’UE doit réduire de 90 à 95% ses émissions d'ici 2040, selon le Conseil consultatif scientifique européen
AGRICULTURE : la Commission européenne prévoit une législation favorable au développement des nouvelles techniques génomiques
PÊCHE : le texte de compromis final sur la réforme du contrôle des pêches bientôt entériné par le Conseil et le PE
PÊCHE : les ONG saluent le nouveau partenariat pour la transition énergétique dans le secteur de la pêche de l'UE
MIGRATION : le Conseil de l'UE entame ses travaux sur le règlement 'gestion de crises et des situations de force majeure'
AFFAIRES INTÉRIEURES : les drogues sont de plus en plus diversifiées et disponibles dans l'UE, s'inquiète l'Observatoire européen
COMPÉTITIVITÉ : acte sur les matières premières critiques, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE propose un nouveau compromis en vue d'une position politique d'ici fin juin
JUSTICE : selon le dernier rapport d'évaluation des équipes communes d'enquête, Eurojust a soutenu 498 d'entre elles entre 2019 et 2022
ACTION EXTÉRIEURE
MEXIQUE : Ursula von der Leyen et Andrés Manuel López Obrador veulent finaliser la modernisation de l'accord global UE/Mexique avant la fin de l'année
OMC : un an après la 12e conférence ministérielle, le bilan des travaux à l'Organisation mondiale du commerce
RUSSIE : le PE demande l’abandon des procédures contre deux mineurs ukrainiens
SOUDAN : le Parlement européen condamne fermement la persistance des violences entre les factions armées au mépris du droit humanitaire
BRÈVES
ANGOLA : la Commission européenne propose au Conseil de signer officiellement l'accord de facilitation des investissements durables avec Luanda
CONCURRENCE : feu vert de la Commission européenne pour l'acquistion de RBC IS Bank, RBC Channel Islands et d'une part du patrimoine de RBC Investor Services Trust par CACEIS
ÉCONOMIE : l'inflation confirmée à 6,1% en mai dans la zone euro
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE approuve les recommandations par pays de politique socioéconomique
ÉNERGIE : les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE confirment l'accord concernant la directive sur les énergies renouvelables
ENVIRONNEMENT : nouvelle consultation publique pour évaluer la pertinence de la directive de l'UE 'déchets électriques et électroniques'
EUROGROUPE : les Vingt adoptent leur programme de travail jusqu'à mars 2024
FISCALITÉ : la Commission européenne sur le point de présenter de nouvelles procédures de retenue à la source
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte l’accord avec le PE sur les carburants alternatifs dans l’aviation