Le Conseil de l’UE et le Parlement européen s’apprêtent à approuver formellement le texte du compromis final sur la réforme du contrôle des pêches.
EUROPE a pu se procurer le texte du nouveau règlement, fruit du compromis interinstitutionnel du 30 mai dernier, sur les nouvelles procédures de contrôle (EUROPE B13191A13).
Le texte confirme la règle générale sur la marge de tolérance : par rapport aux quantités débarquées ou au résultat d'une inspection, la marge de...