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Bulletin Quotidien Europe N° 13203

17 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
BRÈVES / FiscalitÉ
La Commission européenne sur le point de présenter de nouvelles procédures de retenue à la source

16/06/23 (Agence Europe) – Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion de l’Eurogroupe, jeudi 15 juin, le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni, a annoncé qu’il présenterait, lundi 19 juin, une «proposition législative visant à simplifier et à accélérer les procédures de retenue à la source ». Annoncée au départ pour mercredi 28 juin, cette initiative, appelée ‘FAST’, doit mettre en place un nouveau système commun visant à éviter la...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les Alliés poursuivent l’approfondissement de leur soutien à l’Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : réforme du Pacte de stabilité, Paris et Berlin campent sur leurs positions
ÉCONOMIE : face aux incertitudes en matière de croissance et d'inflation, le FMI prône une politique budgétaire plus stricte au sein de la zone euro
FISCALITÉ : les ministres européens en désaccord sur les détails de l’initiative TVA à l’ère numérique
BCE : la Commission europénne devrait dévoiler une proposition pour un euro numérique non programmable et encadré
FINANCES : le Conseil de l'UE est prêt à entamer les négociations avec le Parlement sur la législation relative à la cotation en bourse des entreprises
MES : blocage persistant dans la ratification de la réforme du fonds de sauvetage permanent de la zone euro
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les ministres européens de l’Énergie tenteront de trouver un accord politique sur la proposition de réforme du marché de l’électricité, le 19 juin
ÉNERGIE : la Commission européenne propose de nouvelles règles concernant l’étiquetage énergétique des téléphones et tablettes
BIODIVERSITÉ : règlement 'restauration de la nature' de l'UE, un projet d'accord politique sera débattu par les ministres européens le 20 juin
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : restauration de la nature, qualité de l'air ambiant et CO2, des poids lourds à l'agenda du Conseil 'Environnement' de l'UE le 20 juin
CLIMAT : à la Conférence de Bonn, la délégation européenne aurait souhaité « une meilleure compréhension de l'objectif du Bilan mondial »
CLIMAT : l’UE doit réduire de 90 à 95% ses émissions d'ici 2040, selon le Conseil consultatif scientifique européen
AGRICULTURE : la Commission européenne prévoit une législation favorable au développement des nouvelles techniques génomiques
PÊCHE : le texte de compromis final sur la réforme du contrôle des pêches bientôt entériné par le Conseil et le PE
PÊCHE : les ONG saluent le nouveau partenariat pour la transition énergétique dans le secteur de la pêche de l'UE
MIGRATION : le Conseil de l'UE entame ses travaux sur le règlement 'gestion de crises et des situations de force majeure'
AFFAIRES INTÉRIEURES : les drogues sont de plus en plus diversifiées et disponibles dans l'UE, s'inquiète l'Observatoire européen
COMPÉTITIVITÉ : acte sur les matières premières critiques, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE propose un nouveau compromis en vue d'une position politique d'ici fin juin
JUSTICE : selon le dernier rapport d'évaluation des équipes communes d'enquête, Eurojust a soutenu 498 d'entre elles entre 2019 et 2022
ACTION EXTÉRIEURE
MEXIQUE : Ursula von der Leyen et Andrés Manuel López Obrador veulent finaliser la modernisation de l'accord global UE/Mexique avant la fin de l'année
OMC : un an après la 12e conférence ministérielle, le bilan des travaux à l'Organisation mondiale du commerce
RUSSIE : le PE demande l’abandon des procédures contre deux mineurs ukrainiens
SOUDAN : le Parlement européen condamne fermement la persistance des violences entre les factions armées au mépris du droit humanitaire
BRÈVES
ANGOLA : la Commission européenne propose au Conseil de signer officiellement l'accord de facilitation des investissements durables avec Luanda
CONCURRENCE : feu vert de la Commission européenne pour l'acquistion de RBC IS Bank, RBC Channel Islands et d'une part du patrimoine de RBC Investor Services Trust par CACEIS
ÉCONOMIE : l'inflation confirmée à 6,1% en mai dans la zone euro
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE approuve les recommandations par pays de politique socioéconomique
ÉNERGIE : les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE confirment l'accord concernant la directive sur les énergies renouvelables
ENVIRONNEMENT : nouvelle consultation publique pour évaluer la pertinence de la directive de l'UE 'déchets électriques et électroniques'
EUROGROUPE : les Vingt adoptent leur programme de travail jusqu'à mars 2024
FISCALITÉ : la Commission européenne sur le point de présenter de nouvelles procédures de retenue à la source
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte l’accord avec le PE sur les carburants alternatifs dans l’aviation