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Bulletin Quotidien Europe N° 13200

14 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
BRÈVES / Commerce/climat
La Commission européenne consulte sur les obligations de déclaration requises pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

13/06/23 (Agence Europe) – La Commission européenne recueille, jusqu'au 11 juillet, des avis sur son futur règlement d'exécution détaillant les obligations de déclaration qui seront demandées aux importateurs dans le cadre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais). Celui-ci doit entrer en vigueur le 1er octobre, dans sa phase transitoire jusqu'au 31 décembre 2025. Pendant cette période, les entreprises devront déclarer les émissions contenues...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
NUMÉRIQUE : à la veille du vote du PE sur l''AI Act', le PPE fait pression pour autoriser le recours à l’identification biométrique à distance dans certaines situations
UKRAINE : destruction du barrage de Nova Kakhovka, le Parlement européen assure les Ukrainiens de son soutien continu face à l'ampleur du désastre humain et écologique
UKRAINE : le Parlement européen soutient l'aide de l’UE à la reconstruction de l’Ukraine
CAUCASE : l’UE fait ce qu’elle peut, s’agace Josep Borrell
AVENIR DE L'UE : Nikos Christodoulides insiste sur l'équilibre entre solidarité et responsabilité dans la gestion des flux migratoires dans l'UE
DÉMOCRATIE : la proposition de comité d'éthique européen déçoit de nombreux eurodéputés
JUSTICE : le Parlement européen approuve le paquet législatif 'preuves électroniques'
CLIMAT : à Strasbourg, Margrethe Vestager appelle à la création d'une journée européenne pour commémorer les victimes du changement climatique
CONCURRENCE : le rapporteur René Repasi souhaite voir évoluer les bases légales de la politique de concurrence européenne
BUDGET : le PE souhaite que les interconnexions soient favorisées entre les États membres grâce au financement et à la mise en œuvre complète de grands projets d’infrastructure de transport
ÉCONOMIE : feu vert du PE à une assistance macrofinancière de 100 millions d'euros à la Macédoine du Nord
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés confirment l'accord trouvé avec le Conseil de l'UE sur la nouvelle Agence européenne des drogues
PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen adopte son calendrier des sessions plénières pour 2024
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission européenne souhaite stimuler la finance durable
ENTREPRISES : la Commission européenne consulte sur les normes de reporting de durabilité
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : la Commission propose aux États membres de renforcer ou de créer le cadre juridique permettant aux entreprises de l'économie sociale et solidaire de se développer
SOCIAL : les groupes de gauche du PE et les syndicats européens sont mitigés sur le mandat du Conseil de l'UE sur les travailleurs des plateformes numériques
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : les ministres de l’UE adoptent la recommandation sur le renforcement de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens
SANTÉ : le Conseil de l'UE adopte sa position sur le règlement relatif aux redevances et aux droits dus à l'EMA
AGRICULTURE : le commissaire Wojciechowski annonce une hausse à 530 millions d’euros du montant de la réserve pour les crises agricoles
BIODIVERSITÉ : les libéraux seront faiseurs de roi lors du vote des eurodéputés sur la proposition de règlement 'Restauration de la nature'
AFFAIRES INTÉRIEURES : accord PE/Conseil de l'UE sur la numérisation des procédures de visas
MIGRATION : coup d'envoi des négociations PE/Conseil de l'UE sur le règlement 'gestion de l'asile et de la migration' et la directive 'permis unique'
ACTION EXTÉRIEURE
ARGENTINE : l'UE signe un protocole d'accord sur les matières premières avec Buenos Aires
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés préconisent un hémicycle à 716 sièges pour 2024
PARLEMENT EUROPÉEN : la participation active d'un lobbyiste à tout événement interne du PE sera subordonnée à son inscripton au registre européen de transparence
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : les députés européens veulent renforcer la transparence, l'autonomie et la solidarité européenne en cas de pandémie
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la directive horizontale ‘anti-discriminations’ reste dans l’impasse au Conseil de l’UE
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : Le Conseil de l’Europe appelle l’Ukraine à suspendre sa loi sur les oligarques et à amender celle sur les minorités nationales
BRÈVES
COMMERCE/CLIMAT : la Commission européenne consulte sur les obligations de déclaration requises pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
CULTURE : 28 personnalités et initiatives lauréates de l’édition 2023 du Prix européen du patrimoine
ÉNERGIE : 19 projets européens se réunissent sous le 'Smart Energy Cluster' afin de favoriser la transition énergétique dite intelligente
EU2023ES : l'Ukraine, « les personnes et les entreprises » et la compétitivité, priorités de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE
PSDC : Giovanni Pietro Barbano, nouveau chef de la mission EULEX Kosovo
RECHERCHE : EISME cherche un contractant pour gérer les foires commerciales internationales de l'EIC
TRANSPORTS : le nouvel outil européen pour suivre les mouvements de trains vers l’Ukraine est disponible