login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13200

14 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 19 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ
Le Conseil de l'UE adopte sa position sur le règlement relatif aux redevances et aux droits dus à l'EMA
Stockholm, 13/06/2023 (Agence Europe)

Les ministres de la Santé des pays de l’UE sont parvenus, mardi 13 juin à Luxembourg, à un accord politique (‘orientation générale’) sur le règlement relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments (EMA).

Ainsi, le Conseil de l’UE va pouvoir entamer les négociations avec le Parlement européen sur ce texte.

La position du Conseil maintient les éléments clés de la proposition de la Commission, y compris le passage à une approche fondée...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL - EMPLOI
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES