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Bulletin Quotidien Europe N° 13200

14 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 29 / 36
CONSEIL DE L'EUROPE / Droits fondamentaux
Le Conseil de l’Europe appelle l’Ukraine à suspendre sa loi sur les oligarques et à amender celle sur les minorités nationales
Strasbourg, 13/06/2023 (Agence Europe)

Dans un «avis » publié ce mardi 13 juin, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe exprime de «vives inquiétudes » quant à la compatibilité de la loi ukrainienne sur les oligarques avec la Convention européenne des droits de l’homme et l’estime «difficile à concilier avec les principes du pluralisme politique et de l’État de droit ».

Elle en dénonce l’«approche personnelle » - même si elle reconnaît que la guerre d’agression menée par la Russie contre...

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