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Bulletin Quotidien Europe N° 13197

9 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 34 / 37
BRÈVES / NumÉrique
Le Comité européen de la protection des données propose une méthodologie harmonisée pour calculer les amendes liées au RGPD

08/06/2023 (Agence Europe) – Le Comité européen de la protection des données (EDPB) a publié, mercredi 7 juin, des lignes directrices sur le calcul des amendes administratives liées au règlement général sur la protection des données (RGPD). L’objectif, souligne l'EDPB, est d’harmoniser la méthodologie employée par les autorités de protection des données (APD) nationales en fournissant des « points de départ » communs, à savoir : la nature des infractions, leur...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : accord au Conseil de l'UE sur la gestion de l'asile et de la migration et sur les procédures d'asile
MIGRATION : migration légale de travail, le Conseil de l'UE peut négocier avec le Parlement européen sur la directive relative au permis unique
JUSTICE/DROITS FONDAMENTAUX : le Conseil l’UE invité à confirmer plusieurs accords politiques, dont celui sur la directive 'anti-SLAPPs'
JUSTICE : tableau de bord 2023 de la justice de l'UE, Didier Reynders note des avancées majeures dans la lutte contre la corruption
NUMÉRIQUE : à l'approche du vote du PE sur l'intelligence artificielle, les groupes politiques divisés sur la question de l'identification biométrique à distance
NUMÉRIQUE : intelligence artificielle, l'ENISA préconise d'accroître les tests et la collaboration pour limiter les risques en matière de cybersécurité
BIODIVERSITÉ : ambition maintenue pour la restauration de la nature dans les amendements de compromis, incertitude sur l'issue du vote des eurodéputés
CLIMAT : la Commission européenne et la future Présidence de la COP28 s'engagent à renforcer leur coopération pour une action climatique ambitieuse
AGRICULTURE : les ministres de l’UE vont débattre en Suède du 11 au 13 juin de la contribution de l'agriculture à la transition 'verte'
AGRICULTURE : la Commission européenne soutient la production de Halloumi/Hellim par la communauté chypriote turque
AGRICULTURE : la Commission européenne annonce une hausse de l’excédent du commerce agroalimentaire de l’UE en février
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : recyclage des déchets, la Commission européenne formule des recommandations pour 18 pays de l'UE à la traîne
CONSOMMATEURS : promotion trompeuse des cryptoactifs, le BEUC saisit la Commission européenne d'une plainte contre les plateformes de médias sociaux
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : le comité d'éthique européen élaborera des normes, mais ne les fera pas respecter
DROITS FONDAMENTAUX : le PPE voudrait une législation européenne dédiée à la lutte contre le cyber-harcèlement
DROITS FONDAMENTAUX : aide aux réfugiés, discours de haine, pauvreté infantile... la FRA se penche sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur les droits fondamentaux dans l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES
AIDES D'ÉTAT : la Commission europénne valide un projet important d'intérêt européen commun pour renforcer la souveraineté européenne en microélectronique innovante
ÉCONOMIE : la zone euro en légère récession depuis le quatrième semestre 2022
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le « spectre » de l’augmentation des taux d’intérêt pour Next Generation EU domine le débat sur la présentation de budget UE 2024 par Johannes Hahn
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : l’UE appelle l’Iran à respecter ses engagements nucléaires
OMC : à Genève, les membres de l'OMC interrogent l'UE sur sa politique commerciale
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : 'Facilité européenne pour la paix', l’UE adopte des mesures de soutien de près de 5 millions d’euros pour le Niger
DÉFENSE : le Centre commun de recherche de la Commission européenne et l'Agence européenne de défense plaident pour l’élaboration d’une stratégie de défense de l’UE sur le changement climatique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : un vol de rapatriement n'est pas couvert par le droit de l'UE encadrant les droits des passagers aériens, selon la Cour de justice
CONSOMMATEURS : la pandémie de Covid-19 ne constitue pas un cas de force majeure permettant de déroger à la directive 'voyages à forfait', selon la Cour de justice de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉTAT DE DROIT : la Pologne persiste dans la non-exécution d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme remettant en cause la composition de sa Cour constitutionnelle
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne enregistre une nouvelle indication géographique protégée allemande
CHINE : l'UE renouvelle un droit antidumping sur certains produits en acier chinois
CLIMAT : le réchauffement climatique anthropique a atteint le rythme record de plus de 0,2°C par décennie, selon une étude publiée par Earth System Science Data
CONCURRENCE : la Commission européenne mène des investigations inopinées dans le secteur du gazon synthétique
ÉNERGIE : la Commission européenne lance une consultation publique pour son plan d’action visant à accélérer le déploiement des pompes à chaleur
ÉNERGIE : industriels et consommateurs s'inquiètent du retard pris dans l'adoption de la directive 'énergies renouvelables'
LIBYE : l’UE appelle à la tenue des élections en 2023
NUMÉRIQUE : le Comité européen de la protection des données propose une méthodologie harmonisée pour calculer les amendes liées au RGPD
PROTECTION CIVILE : feux de forêt, l’UE prête main-forte au Canada avec près de 300 pompiers
TRANSPARENCE : le Conseil de l'UE devait bel et bien publier son avis juridique sur le règlement 'conditionnalité/État de droit'
TRANSPORTS : accord PE/Conseil sur le déploiement de systèmes de transport intelligents