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Bulletin Quotidien Europe N° 13197

9 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 14 / 37
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / DÉmocratie
Le comité d'éthique européen élaborera des normes, mais ne les fera pas respecter
Bruxelles, 08/06/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a dévoilé, jeudi 8 juin, sa proposition de mettre sur pied, via un accord interinstitutionnel, un comité d'éthique européen qui se limiterait à élaborer des normes communes en matière d'éthique et d'intégrité de la vie publique, que les institutions et organes de l'UE participants seraient chargées d'appliquer à leurs propres dirigeants politiques, mais pas au personnel.

Notre proposition vise, «pour la première fois dans l'histoire de l'UE, à créer...

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