Dans une résolution intérimaire publiée jeudi 8 juin, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe dénonce la «non-conformité persistante » de la Pologne à un arrêt rendu en mai 2021 par la Cour européenne des droits de l’homme qui concluait à l’irrégularité de la composition de la Cour constitutionnelle polonaise soumise à une ingérence de l’exécutif.
Dans cette affaire «Xero Flor c. Pologne », les juges de Strasbourg avaient estimé que ces irrégularités...