Un vol de rapatriement organisé dans le contexte d’une mesure d’assistance consulaire ne constitue pas un vol de réacheminement que le transporteur aérien effectif doit offrir aux passagers dont le vol a été annulé, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu jeudi 8 juin (affaire C-49/22).
Un couple demande à la compagnie aérienne Austrian Airlines de lui rembourser les frais occasionnés par un vol de rapatriement organisé par l'État autrichien...