login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13194

6 juin 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ
Le Conseil de l’UE devrait adopter le 13 juin sa position sur les redevances et droits dus à l'EMA
Bruxelles, 05/06/2023 (Agence Europe)

Les ministres de la Santé des pays de l’UE devraient parvenir, le 13 juin, à un accord politique (‘orientation générale’ - general approach) sur la proposition de règlement qui concerne les redevances et les droits dus à l’Agence européenne des médicaments (EMA).

La proposition de la Commission européenne date du 13 décembre 2022. La commission de l’environnement du Parlement européen prévoit d’adopter une position sur ce dossier lors de sa réunion des 26 et 27 juin...

Sommaire

SOCIAL - EMPLOI
POLITIQUES SECTORIELLES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES