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Bulletin Quotidien Europe N° 13194

6 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
BRÈVES / Cour de justice
Vittorio Di Bucci, nouveau greffier du Tribunal de l'UE

05/06/2023 (Agence Europe) – Vittorio Di Bucci a officiellement pris ses fonctions de greffier du Tribunal de l’Union européenne, lundi 5 juin, pour un mandat de six ans courant jusqu'au lundi 4 juin 2029. Il est le troisième greffier depuis la création de cette juridiction, succédant à Hans Jung (1989-2005) et à Emmanuel Coulon (octobre 2005-avril 2023). (MB)

Sommaire

SOCIAL - EMPLOI
interview SOCIAL : Nicolas Schmit estime que les États membres « ne doivent plus retarder l'entrée en négociations » avec le Parlement européen sur les travailleurs des plateformes numériques
SOCIAL : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE est persuadée qu'un accord est possible sur la directive sur les travailleurs des plateformes numériques
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne veut la mise en place immédiate d'un label pour identifier les contenus générés par l'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE : Věra Jourová estime que Twitter a commis une erreur en quittant le code de bonnes pratiques de l'UE en matière de lutte contre la désinformation
JUSTICE/CLIMAT : projet de Convention du Conseil de l'Europe contre le crime environnemental, les États membres doivent examiner le cadre des négociations
CLIMAT : entendue par la commission de l'environnement du PE, Samantha Burgess a rappelé l'urgence d'une action ambitieuse contre le changement climatique en Europe
TRANSPORTS : les négociations entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur le 'Ciel unique européen' avancent
PROTECTION CIVILE : futures catastrophes, des conclusions du Conseil attendues le 8 juin sur les objectifs de résilisence de l'UE et la préparation aux incidents chimiques et nucléaires
SANTÉ : le Conseil de l’UE devrait adopter le 13 juin sa position sur les redevances et droits dus à l'EMA
SANTÉ : la Commission européenne et l'OMS lancent une initiative phare en matière de santé numérique pour la sécurité sanitaire mondiale
AGRICULTURE : accord UE/Australie, plusieurs ministres de l’UE s’inquiètent des offres pour les produits sensibles
ÉNERGIE : les nouvelles capacités d'énergie renouvelable ont permis d'économiser 100 milliards d'euros aux consommateurs de l'UE au cours de la période 2021-2023, selon l'IEA
COUR DE JUSTICE DE L'UE
POLOGNE : la loi polonaise sur l'indépendance et la vie privée des juges enfreint le droit de l'UE, estime la Cour de justice
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : le Haut Représentant de l'UE propose de renforcer les missions d’EUBAM Libya
DÉFENSE : Josep Borrell plaide pour un renforcement de la coopération sécuritaire entre l’UE et l’Asie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : les eurodéputés débattent de l'inflation et du verdissement du bilan de l'institut monétaire avec Christine Lagarde
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne travaille à un cadre réglementaire « plus simple, rapide et prévisible », assure Margrethe Vestager
FISCALITÉ : les ministres européens discuteront TVA, taxe sur l’énergie et sociétés-écrans lors du prochain Conseil 'Affaires économiques et financières'
BLANCHIMENT : l’Allemagne se dote d’une Agence fédérale de lutte contre la criminalité financière
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un régime d'aide polonais de 346 millions d'euros pour répondre aux besoins de liquidités des agriculteurs
INSTITUTIONNEL
BUDGET : un montant supplémentaire de 86 millions d’euros pour le mécanisme de protection civile de l’UE et le volet 'chaîne alimentaire' du programme du marché unique
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : directive contre les violences faites aux femmes, malgré les perspectives d’accord politique, la base juridique fait débat
BRÈVES
CLIMAT : la Conférence de Bonn sur le changement climatique, du 5 au 15 juin, prépare le terrain pour la COP28
COUR DE JUSTICE : Vittorio Di Bucci, nouveau greffier du Tribunal de l'UE
DÉVELOPPEMENT : Tomas Tobé demande à l'UE d'agir contre la loi anti-homosexualité ougandaise
ÉNERGIE : l’ACER va consulter sur la révision des codes de réseau de connexion au réseau électrique
ENVIRONNEMENT : futur traité onusien sur la pollution plastique, Virginijus Sinkevičius salue des progrès vers une première ébauche avant novembre
EU2023ES : Pedro Sánchez minimise le risque d'interférence des élections législatives sur la future Présidence espagnole du Conseil de l'UE
SÉNÉGAL : l'UE s'inquiète des violences politiques et sociales et déplore les morts
SOUDAN : l'UE se félicite de la prolongation du mandat de la MINUATS jusqu'en décembre