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Bulletin Quotidien Europe N° 13194

6 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 22 / 30
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droits des femmes
Directive contre les violences faites aux femmes, malgré les perspectives d’accord politique, la base juridique fait débat
Bruxelles, 05/06/2023 (Agence Europe)

Les ministres de la Justice des États membres de l’UE se prononceront, vendredi 9 juin, dans le cadre du Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (JAI), sur la directive visant à lutter contre les violences faites aux femmes. En dépit du soutien apporté à l’accord politique ('orientation générale') élaboré par la Présidence suédoise du Conseil de l’UE, la base juridique et son interprétation continuent de susciter des débats (EUROPE B13185A14). 

En effet, le texte...

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