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Bulletin Quotidien Europe N° 13187

25 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 28 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Aides d'État
Une mesure d'aide italienne aux compagnies aériennes, contestée par Ryanair, est annulée par le Tribunal de la Cour de Justice de l'UE
Bruxelles, 24/05/2023 (Agence Europe)

Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi 24 mai, une mesure d’aide italienne autorisée par la Commission européenne et visant à indemniser, au moyen d’un fonds d’indemnisation de 130 millions d’euros, les compagnies aériennes titulaires d’une licence italienne pour les dommages subis en raison des conséquences de la pandémie de Covid-19.

Pour être éligibles à l’aide, les compagnies aériennes devaient notamment appliquer à leurs employés dont la base d’affectation...

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