Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper II) ont donné leur aval, mercredi 24 mai, à l’accord politique ('orientation générale') présenté par la Présidence suédoise du Conseil de l’UE sur la directive visant à lutter contre les procédures-bâillons (‘anti-SLAPPs’) (EUROPE B13185A15). Selon nos informations, quasi tous les États membres l’ont soutenu.
Une seule délégation a « signalé » que la suppression de l’article 4 relatif à la...