La Présidence suédoise du Conseil de l’UE a présenté, mercredi 24 mai, un nouveau compromis concernant la déchéance du droit de conduire à l'échelle européenne, lors de la réunion du groupe 'Transports terrestres'.
Présentée en mars par la Commission européenne (EUROPE B13132A1), cette mesure vise à étendre au niveau européen une déchéance de permis de conduire en cas d’accident ou d'infraction grave, jusqu’ici applicable seulement dans l’État membre ayant...