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Bulletin Quotidien Europe N° 13181

13 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 24 / 26
BRÈVES / NumÉrique
Le groupe de haut niveau sur le DMA tient sa première réunion pour aborder la question de la mise en œuvre de la législation

12/05/2023 (Agence Europe) – Le groupe de haut niveau sur la législation sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE B13173A37) s’est réuni, vendredi 12 mai, pour la première fois. Les discussions ont porté sur la mise en œuvre du DMA ainsi que sur les résultats de la série d''ateliers 'DMA' organisés par la Commission au cours des six derniers mois sur des sujets tels que l'autoréférencement, l'interopérabilité et les obligations liées aux données. Ce groupe, composé...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : nous ne nous fatiguerons pas dans notre soutien à l’Ukraine, prévient Josep Borrell
AGRICULTURE : treize États membres critiquent l'accord sur les céréales ficelé avec les pays de l'UE proches de l'Ukraine
SERBIE : Ana Brnabić assure que son pays « ne sera pas une plateforme » pour contourner les sanctions de l'UE à l'égard de la Russie
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : l’UE souhaite « recalibrer » sa relation avec la Chine et renforcer son unité sur le plan stratégique
SOUDAN : l'UE se félicite de l'engagement des forces militaires rivales à protéger les civils et appelle les deux parties à le respecter
INDE : l'UE et l'Inde veulent conclure un protocole d'accord sur les semi-conducteurs d'ici septembre 2023
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : l’Ukraine et la défense des droits fondamentaux seront au centre du Sommet de Reykjavik, qui réunira plus de 40 leaders européens
CONSEIL DE L'EUROPE : dans une Europe en crise démocratique, le Sommet de Reykjavik sera « crucial » pour la Cour européenne des droits de l’homme, affirme le juge belge Frédéric Krenc
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : l'appel à faire une « pause réglementaire européenne » d'Emmanuel Macron interprété de différentes manières dans les institutions de l'UE
NUMÉRIQUE : portefeuille d'identité numérique européen, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE sonde les États membres sur la question des points uniques nationaux
AFFAIRES INTÉRIEURES : gel et confiscation des biens des avoirs des groupes criminels ou des individus sous mesures restrictives, les États membres de l'UE se rapprochent de leur mandat
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : règlement 'Écoconception/produits durables', la position du Conseil de l'UE est espérée le 22 mai au Conseil 'Compétitivité'
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne consulte le public en vue d'une meilleure application du principe du pollueur-payeur
AGRICULTURE : Farm Europe regrette une conditionnalité « à géométrie variable » sur la PAC
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCOFIN : coopération administrative dans le domaine fiscal, gestion de crise bancaire et Plan de relance européen à l'agenda des ministres des Finances des pays de l'UE
BANQUES : la BCE doit encore mieux surveiller l'exposition des grandes banques au risque de crédit, selon la Cour des comptes européenne
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne élève les plafonds d'aides permises pour certaines régions défavorisées de Hongrie
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPORTS : le transfert à une tierce personne du respect des conditions de travail des chauffeurs routiers n'exonère pas le transporteur de ses responsabilités, selon la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la création du 'Fonds public danois d'investissement et d'exportation'
CHINE : l'UE prolonge un droit antidumping sur les fils de polyesters à haute ténacité chinois
CONSOMMATEURS : consommation durable, Carbon Market Watch salue le vote du PE prônant l’interdiction du ‘greenwashing’ climatique
ÉCONOMIE : la Commission européenne approuve le plan de relance estonien révisé
FINANCES : 'MiFID-MiFIR', Better Finance craint que les négociations interinstitutionnelles aboutissent à un déséquilibre pour les investisseurs de détail
NUMÉRIQUE : le groupe de haut niveau sur le DMA tient sa première réunion pour aborder la question de la mise en œuvre de la législation
RÉGIONS : rencontre entre les partenaires des 25 projets bénéficiaires de l'appel à micro-projets de coopération transfrontalière pour les Pyrénées
TUNISIE : l'UE réfléchit à de nouvelles pistes d'approfondissement des relations