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Bulletin Quotidien Europe N° 13181

13 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 13 / 26
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
La Commission européenne consulte le public en vue d'une meilleure application du principe du pollueur-payeur
Bruxelles, 12/05/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a lancé, vendredi 12 mai, une deuxième consultation publique sur l’application du principe du 'pollueur-payeur' (PPP) dans l'UE, en vue de l'améliorer. Elle souhaite recueillir les contributions des citoyens et de toutes les parties intéressées.

La Commission entend évaluer la manière dont le PPP est mis en œuvre par les États membres de l’UE, y compris pour les politiques de l’UE susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, en réponse...

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