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Bulletin Quotidien Europe N° 13134

4 mars 2023
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
BRÈVES / Aides d'État
La mesure fiscale wallonne en faveur de Renewi ne constitue pas une aide, selon l’UE

03/03/2023 (Agence Europe) – La Commission européenne a conclu, vendredi 3 mars, que la mesure fiscale de la Région wallonne en faveur de la société Renewi Valorisation & Quarry (‘Renewi') ne constituait pas une aide d'État au sens des règles de l'UE. En 2015, la Commission a reçu une plainte contre une aide d'État prétendument octroyée par la Région wallonne à Renewi pour la gestion du centre d'enfouissement technique de Mont-Saint-Guibert en Belgique. Le plaignant mettait...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : 'E-Fuels', la Présidence suédoise du Conseil de l'UE reporte l'adoption formelle de l'accord sur la fin des moteurs thermiques en 2035 après le blocage allemand
TRANSPORTS : les eurodéputés appellent la Commission à proposer une stratégie pour contrôler les investissements étrangers dans les ports de l'UE
COMPÉTITIVITÉ : Bruno Le Maire et Adolfo Urso défendent le cadre temporaire de crise et de transition sur les aides d'État
CLIMAT : la Présidence du Conseil de l'UE appelle les États membres à débattre sur la proposition d'un cadre de certification volontaire pour les absorptions de carbone
ENVIRONNEMENT : directive 'émissions industrielles', les États membres s’efforcent d’avancer pour permettre au Conseil de l'UE d’arrêter sa position le 16 mars
ENVIRONNEMENT : REACH, la Commission européenne adopte un règlement pour accélérer l'adoption de méthodes d'essai sans animaux
SANTÉ : la Commission européenne veut réduire le nombre de cancers liés à l'exposition alimentaire à l'arsenic
SANTÉ : l'EMA veut mettre en place une procédure de conseils scientifiques efficaces pour les dispositifs médicaux à haut risque
OGM : nouveaux OGM et possible déréglementation dans l'UE, une étude d'ONG met en évidence l'influence du lobby agro-industriel
PÊCHE : le plan d’action de la Commission européenne sur les écosystèmes marins critiqué par les eurodéputés
MIGRATION : après le naufrage au large de Crotone, le gouvernement italien lance une réflexion sur de nouvelles voies de migration légale
MIGRATION : Eurodac, les négociateurs devraient se retrouver fin mars
NUMÉRIQUE : le gouvernement polonais voudrait que la Commission européenne justifie sa décision de suspendre le réseau social TikTok de ses appareils d'entreprises
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
Interview FINANCES : « La société va bénéficier de l'augmentation de la transparence », estime Chiara Del Prete, de l’EFRAG
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne ordonne à l'Italie de récupérer une aide illégale sous forme d'exonération de la taxe foncière
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le groupe S&D au PE plaide pour une autonomie stratégique ouverte de l'UE
BIÉLORUSSIE : l'UE fustige « le simulacre de procès » ayant condamné le Prix Nobel de la Paix, Alès Bialiatski, à dix ans d'emprisonnement
INSTITUTIONNEL
DÉMOCRATIE : partis politiques européens, la Présidence suédoise du Conseil entrouve la porte à la participation de partis issus de pays hors UE
COMMISSION : vers un durcissement des règles d'éthique pour les missions du personnel
BRÈVES
ACP : les coprésidents de l'Assemblée parlementaire ACP-UE appellent le Conseil de l'UE à la signature urgente de l'Accord post-Cotonou
AGRICULTURE : la Commission européenne enregistre la ‘Grappa della Valle d'Aosta’ comme nouvelle dénomination protégée
AIDES D'ÉTAT : la mesure fiscale wallonne en faveur de Renewi ne constitue pas une aide, selon l’UE
AMÉRIQUE DU NORD : Ursula von der Leyen au Canada et aux États-Unis du 6 au 10 mars
COMMERCE : l'UE étend un droit antidumping sur de la tuyauterie en acier chinoise et taïwanaise aux importations de Malaisie
ÉNERGIE : directive 'énergies renouvelables', trois groupes d'intérêt demandent d'accélerer le processus d'adoption d'un cadre d'autorisation
ESPACE : la perte de Vega C VV22 était due à un défaut d’homogénéité du matériau utilisé pour l’insert du col de tuyère
PARAGUAY : l'UE observera les élections paraguayennes
PROCHE-ORIENT : Le Conseil de l’Europe exhorte la Knesset à reconsidérer sa décision d’autoriser la peine de mort pour les terroristes
SANTÉ : les dispositions pour éviter la pénurie de dispositifs médicaux en Europe bientôt adoptées par le Conseil de l'UE