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Bulletin Quotidien Europe N° 13134

4 mars 2023
Sommaire Publication complète Par article 8 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ
L'EMA veut mettre en place une procédure de conseils scientifiques efficaces pour les dispositifs médicaux à haut risque
Bruxelles, 03/03/2023 (Agence Europe)

L’Agence européenne des médicaments (EMA) a lancé le 27 février un projet pilote d’une durée d'un an afin d’établir une procédure efficace pour la fourniture de conseils scientifiques dans le domaine des dispositifs médicaux.

Dix candidats sélectionnés parmi les fabricants de dispositifs médicaux à haut risque recevront des conseils gratuits d'experts en dispositifs médicaux sur leur stratégie de développement clinique et/ou sur leurs propositions d'investigation...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : 'E-Fuels', la Présidence suédoise du Conseil de l'UE reporte l'adoption formelle de l'accord sur la fin des moteurs thermiques en 2035 après le blocage allemand
TRANSPORTS : les eurodéputés appellent la Commission à proposer une stratégie pour contrôler les investissements étrangers dans les ports de l'UE
COMPÉTITIVITÉ : Bruno Le Maire et Adolfo Urso défendent le cadre temporaire de crise et de transition sur les aides d'État
CLIMAT : la Présidence du Conseil de l'UE appelle les États membres à débattre sur la proposition d'un cadre de certification volontaire pour les absorptions de carbone
ENVIRONNEMENT : directive 'émissions industrielles', les États membres s’efforcent d’avancer pour permettre au Conseil de l'UE d’arrêter sa position le 16 mars
ENVIRONNEMENT : REACH, la Commission européenne adopte un règlement pour accélérer l'adoption de méthodes d'essai sans animaux
SANTÉ : la Commission européenne veut réduire le nombre de cancers liés à l'exposition alimentaire à l'arsenic
SANTÉ : l'EMA veut mettre en place une procédure de conseils scientifiques efficaces pour les dispositifs médicaux à haut risque
OGM : nouveaux OGM et possible déréglementation dans l'UE, une étude d'ONG met en évidence l'influence du lobby agro-industriel
PÊCHE : le plan d’action de la Commission européenne sur les écosystèmes marins critiqué par les eurodéputés
MIGRATION : après le naufrage au large de Crotone, le gouvernement italien lance une réflexion sur de nouvelles voies de migration légale
MIGRATION : Eurodac, les négociateurs devraient se retrouver fin mars
NUMÉRIQUE : le gouvernement polonais voudrait que la Commission européenne justifie sa décision de suspendre le réseau social TikTok de ses appareils d'entreprises
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
Interview FINANCES : « La société va bénéficier de l'augmentation de la transparence », estime Chiara Del Prete, de l’EFRAG
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne ordonne à l'Italie de récupérer une aide illégale sous forme d'exonération de la taxe foncière
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le groupe S&D au PE plaide pour une autonomie stratégique ouverte de l'UE
BIÉLORUSSIE : l'UE fustige « le simulacre de procès » ayant condamné le Prix Nobel de la Paix, Alès Bialiatski, à dix ans d'emprisonnement
INSTITUTIONNEL
DÉMOCRATIE : partis politiques européens, la Présidence suédoise du Conseil entrouve la porte à la participation de partis issus de pays hors UE
COMMISSION : vers un durcissement des règles d'éthique pour les missions du personnel
BRÈVES
ACP : les coprésidents de l'Assemblée parlementaire ACP-UE appellent le Conseil de l'UE à la signature urgente de l'Accord post-Cotonou
AGRICULTURE : la Commission européenne enregistre la ‘Grappa della Valle d'Aosta’ comme nouvelle dénomination protégée
AIDES D'ÉTAT : la mesure fiscale wallonne en faveur de Renewi ne constitue pas une aide, selon l’UE
AMÉRIQUE DU NORD : Ursula von der Leyen au Canada et aux États-Unis du 6 au 10 mars
COMMERCE : l'UE étend un droit antidumping sur de la tuyauterie en acier chinoise et taïwanaise aux importations de Malaisie
ÉNERGIE : directive 'énergies renouvelables', trois groupes d'intérêt demandent d'accélerer le processus d'adoption d'un cadre d'autorisation
ESPACE : la perte de Vega C VV22 était due à un défaut d’homogénéité du matériau utilisé pour l’insert du col de tuyère
PARAGUAY : l'UE observera les élections paraguayennes
PROCHE-ORIENT : Le Conseil de l’Europe exhorte la Knesset à reconsidérer sa décision d’autoriser la peine de mort pour les terroristes
SANTÉ : les dispositions pour éviter la pénurie de dispositifs médicaux en Europe bientôt adoptées par le Conseil de l'UE